lundi, juin 29, 2009

Un Appel !

Je transmets l'information :

Il y a quelques mois, une société privée du nom de "10Torsion", basée en savoie, a déposé à l'INPI, le terme "Murder Party". Tout récemment, elle a attaqué en justice une autre sociéte appelée "Carte Blanche" au motif d'avoir utilisé également le terme "Murder Party" dans ses prestations. La Sociéte 10 torsion réclame plusieurs dizaines de milliers d'euros pour dommages et intérets et vient d'attaquer en justice d'autres sociétés.

La FedeGn a décidé de s'engager dans ce combat jurique afin que le terme Murder Party soit reconnu comme faisant partie du patrimoine commun des jeux de simulations, que le terme puisse être utilisé par tous gratuitement et sans conditions, et enfin que la société 10torsion stoppe ses agressions juridiques envers les entreprises et associations du monde du GN.

Pour cela, nous vous invitons à signer la pétition en ligne (cf lien ci-dessous) et à diffuser cet e-mail auprés de tous les joueurs de votre connaissance (GN , jdr, plateaux, cartes, wargammes,...) et de tous vos partenaires ludiques (MJC, MPT, association d'éducation populaire,....).

http://www.fedegn.org/tiki-view_tracker.php?status=&find=&trackerId=7&offset=0&sort_mode=lastModif_desc

La Guilde de Bretagne
Fédération Bretonne des Jeux de Simulations

4 commentaires:

BoB a dit…

Il y a un groupe Facebook "Pour pouvoir continuer à utiliser le terme "Murder Party"" qui s'est monté pour synthétiser les choses.

http://www.facebook.com/group.php?gid=206064145461

Sens (Romaric Briand) a dit…

Merci BoB !

Rob EDELJI a dit…

Je n'avais pas vu ton billet sur ce sujet !

Selon certains, en fait, la pétition ne servirait pas à grand'chose... Je l'ai signée à tout hasard, mais la bataille juridique se fera dans le prétoire et devant un juge qui, évidemment, ne se fera pas influencer par les pétitions (ce qui est normal : il est là pour appliquer la loi, pas pour faire plaisir aux rôlistes de tout poil ! )

La demande d'origine portait sur le fait que, si l'on connait des preuves (ou des "commencements de preuves") que le mot est utilisé de manière courante avant son dépôt légal, alors il faut faire parvenir ces preuves (ou tout au moins, les indiquer) au défendeur
(ce que j'ai fait dans mes modestes moyens...)

( je cite de Casus ! "Voici l'adresse où faire parvenir tous documents susceptibles d'aider la communauté :

" President@fedeGN.org
ou
à Baptiste Cazes
16 rue Ganneron 75018 Paris" et :
"En tout cas, je te rassure, la pétition ne sert à rien et le reste tient quand même à du grand n'importe quoi. Donc laissez les faire, apporter leur ce qu'ils vous demandent et tournez vous vers eux pour avoir des informations fiables, de qualité et juridiquement correctes. " )
so, wait and see ;-)

Anonyme a dit…

http://13dfgsdfg57.com/