Je transmets l'information :
Il y a quelques mois, une société privée du nom de "10Torsion", basée en savoie, a déposé à l'INPI, le terme "Murder Party". Tout récemment, elle a attaqué en justice une autre sociéte appelée "Carte Blanche" au motif d'avoir utilisé également le terme "Murder Party" dans ses prestations. La Sociéte 10 torsion réclame plusieurs dizaines de milliers d'euros pour dommages et intérets et vient d'attaquer en justice d'autres sociétés.
La FedeGn a décidé de s'engager dans ce combat jurique afin que le terme Murder Party soit reconnu comme faisant partie du patrimoine commun des jeux de simulations, que le terme puisse être utilisé par tous gratuitement et sans conditions, et enfin que la société 10torsion stoppe ses agressions juridiques envers les entreprises et associations du monde du GN.
Pour cela, nous vous invitons à signer la pétition en ligne (cf lien ci-dessous) et à diffuser cet e-mail auprés de tous les joueurs de votre connaissance (GN , jdr, plateaux, cartes, wargammes,...) et de tous vos partenaires ludiques (MJC, MPT, association d'éducation populaire,....).
http://www.fedegn.org/tiki-view_tracker.php?status=&find=&trackerId=7&offset=0&sort_mode=lastModif_desc
La Guilde de Bretagne
Fédération Bretonne des Jeux de Simulations
Il y a quelques mois, une société privée du nom de "10Torsion", basée en savoie, a déposé à l'INPI, le terme "Murder Party". Tout récemment, elle a attaqué en justice une autre sociéte appelée "Carte Blanche" au motif d'avoir utilisé également le terme "Murder Party" dans ses prestations. La Sociéte 10 torsion réclame plusieurs dizaines de milliers d'euros pour dommages et intérets et vient d'attaquer en justice d'autres sociétés.
La FedeGn a décidé de s'engager dans ce combat jurique afin que le terme Murder Party soit reconnu comme faisant partie du patrimoine commun des jeux de simulations, que le terme puisse être utilisé par tous gratuitement et sans conditions, et enfin que la société 10torsion stoppe ses agressions juridiques envers les entreprises et associations du monde du GN.
Pour cela, nous vous invitons à signer la pétition en ligne (cf lien ci-dessous) et à diffuser cet e-mail auprés de tous les joueurs de votre connaissance (GN , jdr, plateaux, cartes, wargammes,...) et de tous vos partenaires ludiques (MJC, MPT, association d'éducation populaire,....).
http://www.fedegn.org/tiki-view_tracker.php?status=&find=&trackerId=7&offset=0&sort_mode=lastModif_desc
La Guilde de Bretagne
Fédération Bretonne des Jeux de Simulations